CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( ci-après CGV )
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de ventes ( ci-après « CGV ») sont conclues d’une part entre THEOPHANOS SAS ( ci-après « THEOPHANOS ») et d’autre part, toute personne, particulier ou professionnel (ci-après « l’Acheteur » ) effectuant une commande d’œuvres d’art et/ou tout autre bien d’occasion (ci-après « la Commande »).
THEOPHANOS et l’Acheteur sont ci-après désignés collectivement les « Parties » et, individuellement une « Partie ».
Article 2 : Présentation, caractéristiques et état, disponibilité des œuvres présentées sur le Site ou sur des Sites Agrégateurs.
Les œuvres présentées et proposées à la vente sont soit des œuvres d’art existantes, soit des biens d’occasion, soit des œuvres d’art nécessitant un délai de réalisation ( ci-après Le(s) Produit(s)).
Les Produits sont possiblement :
- Exposés sur le site internet galerietheophanos.com ( ci-après « Le Site» )
- Exposés sur une galerie virtuelle animée par THEOPHANOS et visibles, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur des sites spécialisés comme Proantic, 1st Dibs, etc. ( ci-après « des Sites Agrégateurs»)
- Non exposés sur le Site ou un Site Agrégateurs mais présentés à l’occasion de salons ou foires ou dans un cadre privé ou par l’échange de mails ou de liens de téléchargements de photographies
Les œuvres d’art existantes et biens d’occasion, présentés et proposés à la vente, sont vendus en l’état
Chaque Produit présenté sur le Site ou sur des Sites Agrégateurs est accompagnée d’un descriptif détaillé qui présente les caractéristiques essentielles de celui-ci.
Les photographies de présentation des Produits ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de THEOPHANOS. Les photographies ne peuvent se substituer au descriptif détaillé du Produit.
Dans le cas d’œuvres d’art anciennes ou de biens d’occasion, l’Acheteur accepte, eu égard à leur nature de biens d’occasion, que ces derniers puissent comporter des marques d’usage et/ou d’usure dues au passage du temps et qui n’auraient pas été toutes répertoriées dans le descriptif détaillé de l’œuvre.
Chaque Produit proposé par THEOPHANOS étant unique ou reproduite en quantités limitées, la Commande est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité (cas des œuvres d’art existantes et des biens d’occasion) ou de sa faisabilité (cas des œuvres d’art nécessitant un délai de réalisation).
Article 3 : Acceptations des CGV – Preuves - Modifications des CGV.
La confirmation d’une Commande entraine l’acceptation sans réserves des présentes CGV.
Les présentes CGV et le récapitulatif de la Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre les Parties, conservées par THEOPHANOS et ses partenaires, seront considérées comme des preuves de communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les Parties.
Les présentes CGV peuvent à tout moment faire l’objet de modifications.
Lors d’une modification, les CGV applicables sont celles en vigueur et consultables sur le Site à la date d’accès et de consultation du Site par l’utilisateur.
Lors d’une Commande, les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Prix des Produits et des frais de livraison
Article 4.1 : Prix des Produits
Le prix de chaque Produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros Toutes Taxes comprises ( ci-après «TTC »), hors accessoires, hors frais de livraison, de douane et d’assurances.
En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, le prix facturé est le prix hors taxes (ci-après « HT »). Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Pour les œuvres anciennes, conformément à la réglementation fiscale applicable aux biens d’occasion, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») est calculée sur la marge, les factures sont établies TTC et la TVA n’est pas récupérable pour les professionnels assujettis.
Sur demande de l’Acheteur, THEOPHANOS peut indiquer les prix en sus des accessoires éventuellement présentés avec l’œuvre (encadrement, socle, sellette, vitrine, etc)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par THEOPHANOS, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
Article 4.2 : Frais de livraison
Le prix du Produit peut être majoré des frais de livraison qui comprennent les frais d’emballage, les frais d’expédition et les assurances.
THEOPHANOS indiquera à l’Acheteur les frais de livraison que devra s’acquitter celui-ci pour valider sa Commande.
Article 5 : Commande d’un Produit
Article 5.1 : Conditions nécessaires pour passer Commande
Au moment de passer Commande l’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une Commande.
Au moment de passer Commande, l’Acheteur s’est assuré de la disponibilité du Produit dans le cas d’une œuvre existante ou de la faisabilité du Produit dans le cas d’une œuvre nécessitant un délai de réalisation par, au choix :
- Mail à l’adresse contact@galerietheophanos.com
- Notre formulaire de demande de renseignement via le Site
- Le formulaire de demande de renseignements proposé par le Site Agrégateur
Au moment de passer Commande l’Acheteur s’est assuré
- De la possibilité de livraison du Produit à l’adresse de livraison qu’il indiquera dans sa Commande.
- De la conformité du Produit à la législation du pays de l’Acheteur
- Du mode de paiement qu’il désire utiliser.
Article 5.2 : Passer Commande
THEOPHANOS communiquera par mail une proposition de commande précisant :
- Le descriptif détaillé du Produit
- Le montant global de la Commande détaillée
- L’adresse de facturation de l’Acheteur
- L’adresse de livraison de l’Acheteur
- Le mode de paiement choisi par l’Acheteur
Pour passer Commande, l’Acheteur est réputé avoir validé ces éléments avant de payer :
La validation se fait par mail à l’adresse contact@galerietheophanos.com
THEOPHANOS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige ou un risque d’infraction aux législations en vigueur
Article 5.2 : Paiement d’une Commande
Le paiement s’effectue en euros exclusivement. La totalité du prix et des frais de livraison est exigible à la validation de la Commande.
Le paiement du prix du Produit et des frais de livraison s’effectue conformément aux modalités préalablement convenues entre l’Acheteur et THEOPHANOS.
Le paiement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire via l’envoi électronique d’un lien de paiement temporaire.
- Par Paypal
- Par virement bancaire
- Par chèque sous réserve que le chèque soit payable en France
- En espèces
Les éventuels frais bancaires (frais de commissions, frais de virements, frais de conversion, etc.) sont à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement.
Après confirmation du paiement par sa banque, THEOPHANOS informe l’Acheteur par mail de la validation de son paiement.
Article 7 : Livraison d’un Produit
Article 7.1 : Cas d’une œuvre existante
Dès validation du paiement de l’Acheteur, THEOPHANOS procède à l’emballage de l’œuvre et fait procéder à son expédition sous un délai de 7 jours ouvrés par un transporteur choisi par THEOPHANOS.
L’œuvre emballée sera remise au transporteur qui choisira les solutions adaptées à la protection du colis pendant le transport.
L’expédition s’effectue avec assurance.
Dans ces conditions THEOPHANOS décline toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.
Le délai de livraison sur le territoire de la France métropolitaine est au plus de 60 jours à compter de la validation du paiement par notre banque. Pour tout autre lieu il est porté à 90 jours.
Article 7.2 : Cas d’une œuvre nécessitant un délai de réalisation
Dès validation par THEOPHANOS du paiement de l’Acheteur, THEOPHANOS fait procéder à la réalisation de l’œuvre selon les spécification de l’Acheteur et rappelées dans la Commande.
Le délai de réalisation est variable selon l’œuvre et peut varier de 4 semaines à 4 mois.
Ce délai est fonction de nombreux paramètres comme par exemple la disponibilité et l’approvisionnement en matières premières ( résine, métaux, etc) ou l’intervention de certains sous-traitants (fondeurs, ciseleurs, socleurs, etc)
Sous un délai de 15 jours ouvrés THEOPHANOS informera l’Acheteur du délai de réalisation
Article 7.3 : Réserves
Dès réception du Produit par l’Acheteur, ce dernier s’oblige à déballer et contrôler l’état de celui-ci en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par mail à contact@galerietheophanos.com.
Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considéré comme accepté par l’Acheteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du Produit.
Pour exercer ce droit l’Acheteur doit notifier son souhait de se rétracter par, au choix :
- Mail à contact@galerietheophanos.com
- Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse THEOPHANOS SAS, 24 rue de Clichy, 75009 Paris – FRANCE.
La notification de l’Acheteur désirant exercer son droit de rétractation devra :
- Justifier la date de réception du Produit.
- Préciser les références de la Commande permettant à THEOPHANOS d’identifier l’œuvre expédiée.
L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur entraîne pour lui l’obligation de renvoyer à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation le Produit dont la Commande a été annulée.
Le cas échéant, THEOPHANOS indique à l’Acheteur l’adresse de retour du Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre conditionnement équivalent adapté à la nature de celui-ci, accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Le Produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions de transport que celles de la livraison (transporteur et assurance).
Le Produit retourné ne doit pas avoir subi de détérioration de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration du Produit.
Si des détériorations sont constatées des frais supplémentaires seront retenus sur le remboursement de l’Acheteur.
Si les détériorations du Produit le rendent impropre à sa commercialisation ou non conforme, aucun remboursement ne pourra être exigé.
A réception du Produit retourné, et sous réserve du bon état et de la conformité de celui-ci et muni de tous ses accessoires éventuels, THEOPHANOS procède au remboursement de la totalité des sommes perçues sous un délai de 14 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où le Produit serait confectionné selon les spécifications de l’Acheteur.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de THEOPHANOS au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix des Produits non conformes au descriptif détaillé du Site et rappelé sur la Commande. THEOPHANOS ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirectes ou tout autre préjudice financier subi par l’Acheteur ou par un Tiers.
Les représentations visuelles des Produits visibles sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois ces représentations peuvent varier sur un même écran en fonction des réglages graphiques de ce dernier ou d’un système technique de visualisation à un autre. Ces variations et différences ne pourront être imputées à THEOPHANOS qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée.
THEOPHANOS ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur utilisation.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois, THEOPHANOS pourra ne pas honorer la Commande, à charge pour THEOPHANOS de rembourser le cas échéant l’Acheteur des sommes versées par lui au titre de la Commande concernée.
Article 10 : Droit applicable et Juridiction
Les CGV sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
Les relations entre les Parties au titre d’une Commande sont régies par le droit français.
THEOPHANOS soucieux de la satisfaction de l’Acheteur, privilégiera toujours la résolution à l’amiable d’un litige. Toutefois, dans le cas où une solution à l’amiable de saurait aboutir, tout action judiciaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de THEOPHANOS.